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Marques déposées par la société étrangère DUPONT NUTRITION BIOSCIENCES APS
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ASSUR-RINSE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSUR-RINSE
DUPONT NUTRITION BIOSCIENCES APS, société de droit danois

Numéro de dépôt :
94531624
Date de dépôt :
03/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2024

Présentation de la marque ASSUR-RINSE

Déposée le 3 août 1994 par la société étrangère DUPONT NUTRITION BIOSCIENCES APS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUR-RINSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la société étrangère DUPONT NUTRITION BIOSCIENCES APS domicilié(e) Langebrogade 1, P.O. Box 17, DK-COPENHAGEN K 1001 - Danemark.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque ASSUR-RINSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSUR-RINSE est expirée depuis le 3 août 2024.

DUPONT NUTRITION BIOSCIENCES APS a également déposé les autres marques suivantes : INOBIAL , SSI SORBIAL SPECIAL INDUSTRIE , S INNOBIAL


DUPONT NUTRITION BIOSCIENCES APS, société de droit danois - Langebrogade 1, P.O. Box 17, DK-COPENHAGEN K 1001 - Danemark


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2004 n°2272475 - Publication au BOPI 2004-09-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01

Inscription le 10 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278964 - Publication au BOPI 1999-06-10

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Inscription le 25 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°636208 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-25

Inscription le 25 novembre 2014 - Changement de dénomination n°636209 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-25

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2014 n°2574302 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 18 mars 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°644764 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Phosphate de trisodium pour réduire les incidences de la salmonelle et d'autres bactéries dans la volaille; la viande incluant le boeuf et le porc; et dans les fruits de mer, incluant les poissons d'eau douce et d'eau de mer, les mollusques et les crustacés